Conditions générales de vente

Programme « Parenvol Express - 6 semaines » — Parenvol Dernière mise à jour : [08.08.2026]

Article 1 — Identification du vendeur

• Nom / raison sociale : PARENVOL

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Numéro SIRET : 91802687300029

• Adresse du siège : 47 rue du docteur vaillant 91700 Sainte-Geneviève-des-bois

• Email de contact : celia@parenvol.fr

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Parenvol ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme « Parenvol Express - 6 semaines » (ci-après « le Programme »), un accompagnement en ligne de groupe destiné aux mamans entrepreneures souhaitant créer et lancer leur offre.

Toute inscription au Programme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par la Cliente.

Article 3 — Description du Programme

Le Programme comprend, sur une durée de 6 semaines :

• 4 sessions live de 1h30 (replay disponible en cas d'absence) ;

• des modules vidéo hebdomadaires à suivre au rythme de la Cliente ;

• des supports, modèles et check-lists téléchargeables ;

• l'accès à un groupe What's App d'entraide dès l'inscription ;

• un accompagnement et un suivi des questions par Célia, disponible 5 jours sur 7.

La date de démarrage, le contenu détaillé et les modalités pratiques sont précisés sur la page de vente au moment de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster le calendrier ou l'ordre des contenus pour des raisons d'organisation, sans que cela n'affecte la qualité globale de l'accompagnement.

Article 4 — Tarifs

Le prix du Programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable si micro-entreprise, article 293 B du CGI ).

• Tarif « Early Bird » : 347 €, applicable jusqu'au 30/08 (ou date affichée sur la page de vente en vigueur) ;

• Tarif plein : 497 €, applicable après cette date.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les inscriptions déjà validées ne sont pas affectées par une modification ultérieure des prix.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités affichées au moment de l'achat (le cas échéant).

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de l'inscription, via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au tunnel de vente (BREVO).

L'inscription n'est définitive qu'après réception du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique et d'un accompagnement dont l'exécution commence avant la fin de ce délai (accès immédiat au groupe What's App et aux premiers contenus dès l'inscription), la Cliente reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, que :

• elle demande expressément à bénéficier du Programme dès la validation de son paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation ;

• elle renonce en conséquence à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du Programme a commencé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation avant tout commencement d'exécution, la Cliente doit adresser sa demande par email à celia@parenvol.fr.

Article 7 — Accès au contenu et durée

L'accès aux contenus (vidéos, replays, supports Notion) est ouvert progressivement, semaine après semaine, pendant toute la durée du Programme, puis maintenu au-delà des 6 semaines selon les modalités précisées sur la page de vente (accès aux replays et à la communauté conservé).

Il appartient à la Cliente de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatibles pour suivre le Programme.

Article 8 — Obligations de la Cliente

Le Programme repose sur l'engagement personnel de la Cliente. Le Vendeur s'engage à fournir les contenus, le cadre et le soutien décrits à l'article 3, mais ne peut garantir de résultat commercial ou financier particulier, celui-ci dépendant notamment de l'implication de la Cliente, de son secteur d'activité et de facteurs extérieurs.

La Cliente s'engage à faire un usage strictement personnel des contenus et à ne pas les diffuser, reproduire ou revendre, en tout ou partie, sans accord écrit préalable du Vendeur.

Article 9 — Report, absence et remplacement

En cas d'absence à une session live, la Cliente conserve l'accès au replay et au groupe What's App. En cas d'indisponibilité prolongée (vacances, imprévu) pendant les 6 semaines, la Cliente peut rattraper les contenus à son retour, dans les conditions décrites sur la page de vente.

Article 10 — Responsabilité

Le Programme constitue un accompagnement pédagogique et méthodologique ; il ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable ou financier personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par la Cliente dans le cadre de son activité, ni des interruptions liées à des causes extérieures (panne technique, force majeure, indisponibilité d'un prestataire tiers tel que System.io ou What's App).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Programme (vidéos, supports, méthodologie, visuels, textes) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées pour la gestion de la commande, le suivi de l'accompagnement et, sous réserve du consentement de la Cliente, l'envoi de communications ultérieures. Conformément au RGPD, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à celia@parenvol.fr. Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, la Cliente peut, avant toute action judiciaire, contacter le Vendeur à l'adresse celia@parenvol.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement au service de médiation La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Article 14 — Acceptation

En cochant la case prévue lors de la commande, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.